Retour à la page d'accueil d'Educaserve
 

Conditions générales d'utilisation

 
 

 

 

ACCÈS AU SITE INTERNET EDUCASERVE.COM
Par l'accès à son site, EDUCASERVE consent à l’UTILISATEUR l'utilisation des leçons, exercices et/ou corrigés consultés sur le site web .
La licence confère ainsi à l’UTILISATEUR un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les leçons, exercices et/ou corrigés consultés.
Cette lautorisation comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte de la reproduction, en un exemplaire seulement, pour copie éventuelle de sauvegarde ou tirage éventuel sur papier à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à son usage personnel.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, sont strictement interdites.

Ce droit est personnel, il est réservé à usage exclusif et non collectif.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse d'EDUCASERVE.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

La présente autorisation n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété sur les leçons, exercices et/ou corrigés d'EDUCASERVE .
ACCÈS AUX SERVICES

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d'EDUCASERVE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.

Les droits d'accès et d'utilisation du serveur EDUCASERVE sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

 

REGLES D'USAGE D'INTERNET

EDUCASERVE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser, conformément à l'état de l'art, l'accès, la consultation et l'utilisation des leçons, exercices et/ou corrigés.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

1. que l’UTILISATEUR est seul responsable de l'usage qu'il fait des leçons, exercices et/ou corrigés. En conséquence, EDUCASERVE ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’UTILISATEUR de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des leçons, exercices et/ou corrigés ;

2. qu'il a connaissance de la nature de l'Internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les leçons, exercices et/ou corrigés ;

3. que la communication par l’UTILISATEUR de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par l’UTILISATEUR comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

4. qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des leçons, exercices et/ou corrigés ;
5. qu'il appartient à l’UTILISATEUR de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site Web d' EDUCASERVE et /ou les leçons, exercices et/ou corrigés ; il est précisé que l'utilisation des leçons, exercices et/ou corrigés emporte acceptation sans réserve desdits leçons, exercices et/ou corrigés.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi n° 78-17 ( Informatique et Liberté ) du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal à EDUCASERVE.

 

UTILISATION
En utilisant ce site Internet, vous acceptez le présent contrat d'utilisation. Educaserve.com se réserve le droit de modifier tacitement les présentes conditions à tout moment, à la suite de quoi vous acceptez automatiquement les modifications du contrat en continuant à utiliser ce site Internet.
[1]Les images figurant sur Educaserve.com ainsi que les contenus textuel sont les propriétés d'Educaserve.
[2]Qu'il a connaissance de la nature de l'Internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les leçons, exercices et/ou corrigés.
[3]Educaserve.com se réserve le droit de suspendre le site à tout moment.
[4]Educaserve.com ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels des Utilisateurs, sans erreur ou dénué de virus. Educaserve.com se réserve en outre la faculté de suspendre l'accessibilité au Service afin d'opérer d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration réalisées pour d'en assurer le bon fonctionnement.
[5]Le Service est fourni "tel quel" à l'Utilisateur sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. L'Utilisateur reconnaît expressément accéder et utiliser le Service à ses propres risques.
[6]Educaserve.com décline toute responsabilité pouvant provenir de l'usage des données ou programmes figurant sur le site Educaserve.com.
[7]Les informations qui vous sont demandées ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiqués.

 

COOKIES
Les cookies sont des fichiers inscrits sur le disque dur de la machine pour l'identifier. Educaserve.com utilise des cookies anonymes à des fins statistiques ainsi que pour pour le service Mes Jeux vous permettant de sauvegarder vos jeux préférés sans avoir à vous inscrire.
Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle, ils sont uniquement liés au poste informatique que vous utilisez.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des cookies, veuillez configurer votre navigateur en conséquence.
Veuillez noter qu'en refusant les cookies, votre utilisation de notre site web et de nos services pourra s'en trouver limitée.

 

ÉDITEUR ET HÉBERGEMENT
Le site Educaserve.com est édité et hébergé par Clerice Network - SIRET : 79939499400013 - Siège social : 17 rue Michel Audiard 66000 Perpignan - Tél. +33 (0)9 72 13 74 09.

 

PUBLICITÉ
Nous utilisons des agences de publicité tiers pour afficher des annonces lorsque vous visitez notre site. Ces agences peuvent collecter des informations (excepté votre nom, votre adresse postale, votre adresse Email et votre numéro de téléphone) lors de vos visites sur notre site afin de vous offrir des annonces ciblées sur des produits ou services qui pourraient vous intéresser.

En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur votre site.
Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d'autres sites.
Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

 

REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges seront de la compétence de la juridiction de PERPIGNAN (France).

Pour toute remarque ou suggestion, vous pouvez nous contacter ici.